Défiscalisation oeuvre d’art & réduction d’impôt

Bénéficier de déductions fiscales en achetant un tableau – Défiscalisation oeuvre d’art entreprises & particuliers

Toutes les œuvres d’artistes vendues chez Chromia sont défiscalisables

Toute entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants et qui les expose dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de ses bureaux personnels, peut bénéficier de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes grâce à la défiscalisation des œuvres d’art (article 238 bis AB du CGI).

Il suffit d’inscrire le montant des œuvres acquises à un compte d’actif immobilisé et ainsi bénéficier d’une déduction d’impôt sur l’achat d’œuvre art par fractions égales durant 5 ans (dans la limite de 0.5%  de son chiffre d’affaire).

Dans le cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants, l’objectif de la réduction d’impôts sur l’art contemporain n’étant pas d’enrichir les collections publiques, mais de favoriser la création contemporaine, l’entreprise reste propriétaire de l’œuvre.

Exemple en chiffres pour mieux comprendre :

• Chiffre d’affaire de l’entreprise = 800 000 € HT
• Résultat = 50 000 €
• Prix de l’oeuvre = 2000 € HT

L’entreprise peut bénéficier d’un avantage fiscal jusqu’à 4000 € (800 000 x 0.5%). Elle pourra donc déduire la totalité du prix de l’oeuvre acquise, soit la déduire de son résultat imposable à hauteur de 100%.
Comptablement, cela sera réalisé sur 5 ans : 400 € par année (2000 / 5), ce qui aura pour conséquence une réduction des impôts.

Liens officiels utiles pour votre comptable

Définition fiscale des œuvres d’art ouvrant droit à une défiscalisation : Article 98A du CGI

Loi qui définit l’avantage fiscal réservé aux entreprises : Article 238 bis AB

Pour les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés comme de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, les sommes en cause sont déduites du résultat de l’exercice :

• sur le tableau n° 2058-A (CERFA n° 10 951), ligne XG lorsque l’entreprise relève du régime du réel normal,
• sur le tableau n° 2033-B ( CERFA n° 10 957) lorsqu’elle est placée sous le régime simplifié d’imposition.

Ces imprimés sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique “Recherche de formulaires”.

Cette déduction revêtant le caractère d’une décision de gestion, il en résulte que toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue.

>> Fiscalité LOCATION oeuvre d’art ENTREPRISES

Toutes nos œuvres (photographie, peinture, sculpture, collages etc.) sont des œuvres d’art reconnues par la législation française : en conséquence, le prix de la location d’œuvre d’art est considéré comme un loyer, soit entièrement déductible de l’assiette imposable. Il n’y a pas de plafond vous déduisez 100% des loyers de votre bénéfice imposable.

La location, considérée comme un loyer est 100% déductible car l’œuvre d’art est une acquisition engagée dans l’intérêt de votre société (renforcer votre image de marque, habiller un intérieur, promener le regard de vos visiteurs, établir une proximité qui favorise la fidélisation).